Conditions d’utilisation
Le cadre des informations et des demandes adressées depuis le site.
Version du 11 octobre 2026
Présentation et demandes
Le catalogue aide à explorer des prestations informatiques. Le formulaire, les emails et les liens de contact permettent de demander un échange. Leur utilisation ne constitue ni une commande ni une réservation ferme. Aucun paiement n’est demandé sur le site.
Prix et périmètres
La mention « From » indique le prix de départ en euros d’un périmètre pilote décrit sur sa page. Les montants destinés à un consommateur s’entendent toutes taxes comprises. Le devis indique le prix total applicable, les livrables, les exclusions et les frais externes éventuels avant tout accord. La durée présentée est indicative et dépend des contenus, accès et validations.
Conditions du projet
Un devis ou contrat écrit précise les modalités de paiement, les responsabilités, les dépendances, la réception, les droits de propriété intellectuelle, le support et les conditions de modification ou d’arrêt. Aucune licence ni cession de droits sur une réalisation client ne découle de la simple consultation du site.
Usage responsable
Les informations transmises doivent être licites et pertinentes. N’envoyez pas de données sensibles ou de secrets par le formulaire. N’essayez pas de perturber le site ou ses services. Les limitations techniques du site n’écartent pas les droits impératifs ni les responsabilités prévues par la loi.
Droit et différends
Le site est édité en France. Les règles françaises applicables et les protections impératives dont bénéficie un consommateur s’appliquent. Les conditions de compétence relatives à un éventuel contrat sont définies dans les limites de la loi. Commencez par adresser une réclamation écrite à business@elynqorsoftware.tech.